Préambule

Les conditions générales de vente sont à lire attentivement. Elles constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par Zenkukan. Tout Client reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir contracté avec la société Zenkukan.

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre l'architecte d'intérieur et toute personne qui sollicite Zenkukan.

En conséquence, toute personne sollicitant les services proposés par la société Zenkukan accepte pleinement et entièrement les présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare avoir la pleine capacité juridique et financière, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ZENKUKAN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : CONTACT

• Mail : contact@zenkukan.com
• Calendly : https://calendly.com/app/personal/profile

ARTICLE 3 : SERVICES

Les prestations de la société ZENKUKAN sont par nature des prestations de conseil et d'assistance. Ces prestations peuvent comprendre, selon le besoin du client : réalisation de plans 2D,3D, proposition d'aménagement, de matériaux, de couleurs, de mobiliers. Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière, mobilier). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d’étude.

Une fois la prestation de conseil terminée le client ne pourra pas opposer à l'architecte d'intérieur des arguments subjectifs (de goût, par exemple) pour justifier le recommencement complet du travail remis ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s'est engagé.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS

L'architecte d'intérieur s'engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, en lui faisant part régulièrement de l'avancée de ses réalisations.

Prestataire extérieur

Lorsqu’il y a une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et ZENKUKAN n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant de ZENKUKAN. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par ZENKUKAN

Plans

Lorsque ZENKUKAN fournit des plans au client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux. Chaque artisan doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DTU de sa profession. L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par ZENKUKAN ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc.) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure.

En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de ZENKUKAN ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par ZENKUKAN sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans.

Illustrations

ZENKUKAN ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons.

En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de ZENKUKAN ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran.

ARTICLE 5 : HONORAIRES

Les prix pratiqués par la société ZENKUKAN, sont indiqués en euros HT, car la TVA est non applicable, Art. 293 B du CGI.

ARTICLE 6 : MODES DE PAIEMENTS ET DÉFAUT DE PAIEMENT

Le traitement du projet se fera une fois que la banque aura porté le règlement au crédit du compte de la société. En cas de défaut de paiement, le Client sera mis en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge. Il sera perçu également, pour frais de recouvrement, une indemnité forfaitaire de 40 Euros. Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera l'objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

A compter de la date de la commande, et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour faire valoir votre droit de rétractation.

Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : ZENKUKAN – Mme ADROVER – 23 cours Pey Berland – 33460 - MARGAUX

Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ZENKUKAN conserve la propriété pleine et entière du concept créatif et de l'image du projet réalisé. Le client autorise ZENKUKAN via l’acceptation de ces CGV la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation. ZENKUKAN pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles existants et à venir. ZENKUKAN s‘engage à respecter l’anonymat du client. Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés et non contractuelles.